Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Limousin, Centre-Val de Loire, La Réunion, Poitou-Charentes, Corse, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.