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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, les stipulations de l'accord collectif national du 14 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.