Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.