Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)

Le bénéfice du dispositif prévu à l'article 2 est ouvert pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.