Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :

- le chef du département du DIMR ;
- les 9 postes de direction de projet ;
- les 13 postes du pôle études et travaux ;
- les 4 postes du pôle administratif,

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.