Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er et occupant les postes suivants :
- le chef du département du DIMR ; - les 9 postes de direction de projet ; - les 13 postes du pôle études et travaux ; - les 4 postes du pôle administratif,
peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.