Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France)

La fermeture du département de l'ingénierie et de la modernisation du réseau (DIMR) du service de la modernisation du réseau (SMR) de la direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF) et le redéploiement de ses moyens en interne à la DiRIF constituent une opération de restructuration de service.