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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen)


Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.