Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2023)

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,9987 % pour l'exercice 2023.