Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG)
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.