Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l'autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG)


La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG.