Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-171 du 28 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact)

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.