Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-163 du 28 février 2024 autorisant l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) et publiée au Journal officiel de la République française.