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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 février 2024 relative à l'agrément de la société Bicycode comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 février 2024 relative à l'agrément de la société Bicycode comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports)


La société Bicycode SAS, dont le siège social est situé 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les trois dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution d'identification avec procédé chimique grand format, la solution d'identification avec procédé chimique petit format et la solution d'identification par procédé autocollant sous vernis, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.