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Article 5 AUTONOME (Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.