Article 9 AUTONOME (Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense)

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.