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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires)


Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour un contrat d'une durée inférieure à douze mois et au moins trois mois avant son terme pour un contrat d'une durée de douze mois et plus. »