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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé)


Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il élabore un rapport annuel d'activité.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres lors de la première réunion plénière.