Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

67 539 046

104 054 015

Inclusion sociale et protection des personnes

304

57 039 057

88 412 073

Handicap et dépendance

157

2 502 000

2 953 978

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

7 997 989

12 687 964

Totaux

67 539 046

104 054 015

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

67 539 046

104 054 015

Inclusion sociale et protection des personnes

304

54 039 057

85 412 073

Handicap et dépendance

157

2 502 000

2 953 978

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

10 997 989

15 687 964

Totaux

67 539 046

104 054 015

Dont titre 2.