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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

521 065 968

521 463 348

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

521 065 968

521 463 348

Totaux

521 065 968

521 463 348

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

521 065 968

521 463 348

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

521 065 968

521 463 348

Totaux

521 065 968

521 463 348

Dont titre 2.