Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.