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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

60 434

6 466 675

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

2 750

4 002 750

Navigation aérienne

612

383

1 160 528

Transports aériens, surveillance et certification

614

57 301

1 303 397

Totaux

60 434

6 466 675

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

60 434

6 466 675

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

2 750

4 002 750

Navigation aérienne

612

383

1 160 528

Transports aériens, surveillance et certification

614

57 301

1 303 397

Totaux

60 434

6 466 675

Dont titre 2.