Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 90 183 165 € en autorisations d'engagement et de 36 612 103 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.