Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 82 381 € en autorisations d'engagement et de 3 153 556 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.