L'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
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Centre de services partagés (CSP) CHORUS de la DGDDI |
DI Auvergne-Rhône-Alpes |
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte |
Transcription et traitement dans l'outil CHORUS de l'ensemble des actes de gestion, hors ceux pris en charge par le service facturier (SFACT) : activités d'exécution de la dépense et d'exécution des recettes non fiscales, travaux de fin de gestion, de pilotage transversal et de gestion des actifs. |
»
est supprimée ;
2° La ligne :
«
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Service facturier (SFACT) |
DI Ile-de-France |
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte |
Centralisation et mise en règlement, via l'outil CHORUS, des dépenses présentées par le CSP de la DGDDI et de celles présentées, par exception, par les services prescripteurs : création des demandes de paiement et activité de contrôle des actes (de la liquidation au paiement). |
»
est supprimée.