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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)


Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).