Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).