Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 du 6 mars 2024 relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73))

Le garant et la garante rendent le bilan d'avancement de leur concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne, qui sera rendu public dans le mois suivant la présente décision.