Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 du 6 mars 2024 relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73))

La commission prend acte de la décision du préfet de Savoie considérant que la concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne n'a plus lieu d'être et qui clôt la mission de la garante et du garant.