Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/46/CARLHYNG/3 du 6 mars 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57))

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.