Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 du 6 mars 2024 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13))

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.