Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.