Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.