Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-NC-01 du 7 février 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail »)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.