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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-NC-01 du 7 février 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail »)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-NC-01 du 7 février 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail »)


L'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Foire de Bourail » en modulation de fréquence.