Article 2 AUTONOME (Décision du 7 mars 2024 portant nomination d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 mars 2024 portant nomination d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.