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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.