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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'utilisation par les coopératives et entreprises de la branche bétail et viande des CQP de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes.