Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration)

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.