Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

A l'annexe III, les mots : « Liste des stations météorologiques de référence » sont remplacés par les mots : « Liste des stations météorologiques ».