Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

I.-A l'annexe II, la partie « Logistique », située entre les mots :
« Logistique
« Les activités de logistique concernent les secteurs » et les mots : « L'incidence de la température est de 2 % par degré autour de + 15° C. » est supprimée.
II.-A la fin de l'annexe II, sont insérés les éléments de l'annexe du présent arrêté.