Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)


Aux articles 3 à 13, les mots : « plateforme numérique de recueil et de suivi des consommations d'énergie », « plateforme numérique de recueil et de suivi », « plateforme numérique », « plateforme informatique de recueil et de suivi », « plateforme informatique » sont remplacés par les mots : « plateforme OPERAT ».