Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette)

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « armée, direction et service » sont remplacés par les mots : « force armée ou formation rattachée » ;
2° Au premier tableau, les colonnes relatives aux corps des officiers relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

» ;
3° Au deuxième tableau, dans la colonne relative au SEA, les mots : « SEA » sont remplacés par les mots : « SEO », et après les mots : « officiers logisticiens » sont ajoutés les mots : « des essences ».