La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifiée :
1° Au 19° de l'article R. 20-44-11, les références : « aux articles R. 2364-3 du code de la défense et R. 213-4 » sont remplacées par la référence : « à l'article R. 213-5 » ;
2° Au second alinéa de l'article R. 20-44-29, la référence : « n° 2023-204 du 27 mars 2023 » est remplacée par la référence : « n° 2024-221 du 12 mars 2024 ».