Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord)

Le livre III du même code est ainsi modifié :
1° Au 19° de la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2, après le mot : « Armes », est inséré le mot : « spécifiquement » ;
2° Aux articles R. 344-1 et R. 345-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».