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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.