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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse)


Au sens du présent décret :
1° Le portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
2° Un réseau de portage s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
3° Le portage pour compte de tiers s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé ;
4° La publication de presse s'entend comme celle définie à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 susvisée ;
5° Un titre de presse porté s'entend comme celui défini à l'article 1er du décret du 24 février 2023 susvisé.