Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « aux îles Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-219 du 12 mars 2024. »