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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

830 000 000

877 875 710

Energie, climat et après-mines

174

47 500 000

Service public de l'énergie

345

830 000 000

830 375 710

Totaux

830 000 000

877 875 710

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

830 000 000

877 875 710

Energie, climat et après-mines

174

47 500 000

Service public de l'énergie

345

830 000 000

830 375 710

Totaux

830 000 000

877 875 710

Dont titre 2.