Articles

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 2 019 277 478 € en autorisations d'engagement et de 7 931 401 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.