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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Christophe Landour, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.