Article 15 AUTONOME (Décision n° 2024-SG-11 du 7 mars 2024 portant délégations de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-SG-09 du 15 février 2024. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.